| Directory > World > Français > Régional > Europe > Belgique > Société > Droit Projet Janus
Site mettant à disposition des dossiers de documentation sur le droit belge des finances et de la
fonction publique. Site nécessitant un code d'accès, disponible sur demande.
http://home.tiscali.be/janusdoc
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Conseil d'Etat
Présentation du Conseil d'Etat belge et de son activité. Jurisprudence en ligne.
http://www.raadvst-consetat.be/
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Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI)
Présentation du centre et de ses activités.
http://www.cepani.be/
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Cyberlex
Un conseil juridique gratuit pour les jeunes utilisateurs dInternet. Fiches thématiques, foire aux
questions, forums et liens.
http://www.cyberlex.be/
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Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée
Revue présentant un relevé et des notes de jurisprudence. Accès payant.
http://jlmbi.larcier.be/
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Les marchés publicsÂ
Site réalisé par un avocat présentant la législation et l'actualité juridique sur les marchés
publics.
http://www.marchespublics.be/
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Droit et Nouvelles Technologies
Association fournissant des actualités, des liens commentés, des dossiers et des forums.
http://www.droit-technologie.org
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Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (JLMBi)
Présentation de la revue, consultation des table des matières, commande en ligne et envois de
décisions inédites, indice des prix, indemnités de procédure et taux d'intérêt légal.
http://www.larcier.be/jlmbi/
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Congés et préavis
Informations pratiques sur la rupture du contrat de travail et la fixation de la durée d'un
préavis.
http://www.larcier.be/social/preavis/
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Idefisc
Association à but scientifique diffusant les derniers renseignements sur le droit fiscal belge.
http://www.waw.be/idefisc/
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Wallex
Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne.
http://wallex.wallonie.be
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Juridisk
Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation
sociale. Contenu majoritairement payant.
http://www.juridisk.be/
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Jura
Banque de données juridiques en ligne. Législation et jurisprudence par discipline du Droit.
Contenu payant.
http://www.jura.be/
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Bureau Benelux des Marques
Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui
veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne
intéressée.
http://www.bmb-bbm.org/
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Espacenet
Base de données et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe.
http://be.espacenet.com/espacenet/be/fr/
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Le Droit à la portée de tous
La Justice, le Droit et les avocats : informations vulgarisées pour les personnes qui ne sont pas
juristes. Consultations en ligne : un avocat répond à vos questions juridiques.
http://users.skynet.be/droit/
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Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail
Rubriques belges d'un réseau d'informations européennes en prévention en matière de sécurité
et santé sur le lieu de travail.
http://be.osha.eu.int/
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Juridat
Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux.
Description du projet Phénix. Législation, index législatif et jurisprudence. Liens vers le
Ministère de la Justice et le Moniteur Belge.
http://www.cass.be/
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Portail du Droit belge
Actualités juridiques quotidiennes et répertoire de sites juridiques. Agenda des conférences et
des séminaires. Informations pratiques et bibliothèque virtuelle.
http://www.droitbelge.be/
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Espace citoyen
Conjugue la démocratie au présent, au passé et au futur. La justice en questions-réponses.
Dossiers vulgarisés pour comprendre l'Europe et la Belgique.
http://www.espace-citoyen.be/
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