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Juris Prudentes, les alternatives à l'acte notarié : le contrat judiciaire et le contrat sous
seing privé appliqués au droit immobilier. Forums, actualités, suggestions de modèles de
contrats.
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Contrat-Expert
Contentieux, actes judiciaires, saisine, procédure, tribunaux. Service spécialisé en droit des
sociétés, droit des affaires, droit du travail, rédaction de modèles de contrats (statut type,
baux commerciaux, contrat de travail) par des avocats. Site payant, édité par Net-Iris.
http://www.contrat-expert.com/
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Termites Info
Informations pratiques et juridiques sur les termites (entomologie, la Loi, les termites en France,
la détection, le Quizz Termite)
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LeDroitPublic.com
Cours de droit. Annuaire sur le droit public.
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Commission des clauses abusives.
Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats
conclus entre professionnels et consommateurs.
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CDAD. Conseil départemental de l'accès au droit de la Moselle
CDAD, Conseil départemental de l'accès au droit de la Moselle, aide à l'accès au droit,
informations juridique, orientation, aide dans les démarches, consultations juridiques, en vue de
prévenir les litiges et de favoriser leur résolution amiable
http://www.cdad-moselle.justice.fr
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CDAD. Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Meuse (Bar le Duc, Verdun)
Informations utiles et agenda : avocats, huissiers, aide, fiches pratiques.
http://www.cdad-meuse.justice.fr
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Juriblog
Weblog d'un documentaliste juridique traitant notamment de l'actualité de la documentation
juridique française. Recueil de notes et de liens intéressants.
http://www.servicedoc.info
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SOS-Net
Connaître ses droits gratuitement, en questions réponses et FAQ. Index par domaine et par mots
clés.
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Code des convention collective
Possibilité de commander les synthèses de conventions collectives. Liste des différentes
conventions et bon de commande.
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Opus Citatum
Aide gratuite aux étudiants, chercheurs et professionnels du droit public. Articles juridiques et
forum.
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Prud'hommes Isère
Informations et conseils juridiques sur le droit du travail. Fiches, nouvelles et élections.
http://www.prudhommes-isere.com/
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Le dirigeant et le risque pénal
Dossier constitué recensant les textes législatifs ou réglementaires. Accès payant.
http://sylcit.free.fr
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Les intermittents de l'audiovisuel public
Les droits des intermittents, la convention collective de l'audiovisuel public, le contrat d'usage,
la jurisprudence de l'audiovisuel, les intermittents, les CDD.
http://www.intermittent.1000bouddhas.com
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INFOTRAVAIL : le guide du salarié
Conventions collectives, Droit du travail, 35 heures. Consultation des textes ou questions aux
juristes spécialisés. Accès via le téléchargement de l'application i-minitel de France
Télécom (0,84 euro/mn).
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Certificat de non gage à domicile
Demande de certificat de non gage, envoyé aux demandeurs à leur domicile, gratuitement hors frais
de connexion Minitel (3617 AUTONG : 0,843 EUR/min).
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Infodroits
L'association Infodroits est spécialisée dans l'information juridique en ligne, les permanences
dans les lieux publics, la formation professionnnelle, le droit des jeunes et citoyenneté.
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France Pratique
Renseignements pratiques dans les domaines des loisirs, santé, droit, impôts et logiciels
partagés.
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CCNET
L'ensemble des conventions collectives en ligne, actualité et forum.
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DroitZoom
Alerte juridique. Domaines traités : droit social, droit de l'entreprise, fiscalité, immobilier,
santé, finances, vie quotidienne, etc.
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Association divorce-famille
Toutes les questions / réponses sur le divorce ou la séparation.
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Ledroit.fr
Informations et de conseils juridiques. Conseils juridiques de professionnels du droit.
Formulaires, contrats et règlements d'entreprise à télécharger.
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Guide juridique à l'usage du salarié
Site de vente d'un guide-classeur de droit du travail. Commande de conventions collectives
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Retraiteinfo
Actualités et informations sur la retraite, l'épargne des particuliers et entreprises. Forum de
discussion, interviews de personnalités.
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Râleur - protection et avis des consommateurs
Pour la protection des consommateurs, lieu où se plaindre, raler, raconter des arnaques drôles,
avoir des conseils juridiques... Pour savoir qui contacter, quoi faire et comment.
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Associations d'usagers de l'eau
Dénoncer les pratiques obscures dans sa gestion/distribution. Jurisprudence. Législation. Réseau
d'échanges.
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Dossier Familial
L'information utile pour la famille. Le guide pratique pour la vie quotidienne : logement
(acheter-louer), santé, éducation, emploi, justice, consommation, droit.
http://www.dossierfamilial.com/archives/archi.php3
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