Directory > World > Français > Sciences > Sciences humaines et sociales > Droit > Droit français > Droit des collectivités locales Banque Interministerielle des Innovations dans les services publics Administration publique, Collectivités locales. http://www.innovations-services-publics.gouv.fr Reviews Rating: Not yet Rated
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Institut du droit local Alsacien-Mosellan (IDL) Institut ayant pour mission dapporter une meilleure connaissance du droit local en Alsace-Moselle. Textes de lois, publications et actualité du droit local. http://www.idl-am.org Reviews Rating: Not yet Rated
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Contrôle de légalité Site personnel présentant des procédures par lesquelles l'Etat français contrôle la conformité des actes des collectivités locales aux lois et réglements. http://membres.lycos.fr/jdraymond/ Reviews Rating: Not yet Rated
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Communes infos Site d'information juridique destiné aux mairies, communes et collectivités territoriales. http://www.communes-infos.com Reviews Rating: Not yet Rated
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Cautionnement Présentation d'un ouvrage relatif au cautionnement en droit civil et commercial. http://www.ifrance.com/dianecom/ Reviews Rating: Not yet Rated
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