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Contrat de réalisation de site internet, contrat d'hébergement. Site payant spécialisé dans la
vente ou la conception de modèles de contrats dans la filière internet : contrat de
réalisation de site internet et d'édition, administration réseaux, cession de droits et licence
rédigés par des avocats spécialisés.
http://www.contrat-expert.com/modeles/reseaux-internet.php
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Internet.gouv.fr
Textes juridiques français, européeens et internationaux concernant la société de
l'information.
http://www.internet.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=26
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Droit du net
Réponses pratiques aux questions de nature juridique par le biais de fiches pratiques accessibles
par profil ou par thèmes.
http://www.droitdunet.fr/
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Site de Vincent Grynbaum
Site d'un juriste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies proposant
des articles dont il est l'auteur ainsi que la consultation de textes de loi importants dans ce
domaine.
http://www.grynbaum.com
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Fiscalité & commerce électronique
Aspects fiscaux du commerce électronique. Comporte une liste de liens et de documents se
rapportant à ce sujet ainsi qu'une bibliographie.
http://perso.ksurf.net/ecomtaxation/
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Webconseil : services juridiques Internet
Conseils juridiques informatiques et Internet / NTIC. Packs juridiques et rédaction de contrat sur
mesure. Actualités juridiques de l'internet sur le site.
http://www.webconseil.fr
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Forum des droits sur l'Internet
Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux
technologies de l'information : liberté d'expression, vie privée, signature électronique.
http://www.foruminternet.org/
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Le Chêne et le Gland
Actualité juridique, jurisprudence, doctrine et liste de discussion.
http://www.canevet.com/
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Lex Electronica
La Revue internationale du droit des technologies de l'information, mise en ligne par le CRDP de
Montréal, offre au juriste un point de vue multinational sur un média qui se joue des
frontières.
http://www.lex-electronica.org/
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ASBL Droit et Nouvelles Technologies
Association fournissant des actualités, des liens commentés, des dossiers et des forums.
http://www.droit-technologie.org
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Lex Net News
Lettre d'information juridique mensuelle consacrée aux Nouvelles Technologies de l'Information par
le Cabinet Serra Michaud.
http://fr.groups.yahoo.com/group/lexgate/
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Clic-droit.com
Actualité juridique du droit des nouvelles technologies et de l'Internet, dossiers thématiques,
formations universitaires, librairie.
http://www.clic-droit.com/
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En Droit
Portail d'informations et de services juridiques, comprenant une partie "droit des
technologies de l'information".
http://www.en-droit.com
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L'Internet juridique
Service français dont l'objectif est de fournir des informations générales sur les aspects
juridiques des nouvelles technologies de l'information.
http://www.internet-juridique.net/
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Juriscom.net
Magazine électronique du droit des technologies de l'information
http://www.juriscom.net/
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Legal.edhec.com
Site juridique de l'Edhec consacré au droit des technologies de l'information et aux best legal
practices. Comporte entre autres The Edhec Journal of Law, New Technology and best legal practices,
des abstracts des meilleurs articles en matière de DTIC, des liens, des interviews.
http://legal.edhec.com
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Internautica
Droit des nouvelles technologies, en droit français, européen et international.
http://www.internautica.tm.fr/
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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
OMPI. Présentation de l'institution, actualités et informations, documents sur la propriété
intellectuelle, activités et services.
http://www.wipo.int/index.html.fr
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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
La CNIL est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données
personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site,
création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire
la déclaration de fichier en ligne.
http://www.cnil.fr/
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Legalis.net
Consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.
http://www.legalis.net/
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