| Directory > World > Français > Sciences > Sciences humaines et sociales > Droit > Droit international public RĂ©seau internet pour le droit international
Réseau internet créé par des chercheurs du centre de droit international de l'université de
Paris I et visant à participer au développement et à la diffusion du droit international sur
internet.
http://www.ridi.org/
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Philosophie du droit international : Suárez, Grotius et épigones
Article de Sergio Moratiel Villa.
http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/iwpList74/84DD9BF0E7E1849CC1256C750041BFD0
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Encyclopédie Universelle des Droits de l'Homme
Présidée par Robert Badinter, l'Encyclopédie Universelle des Droits de l'Homme, association
française, vise à rassembler l'ensemble de textes juridiques touchant aux Droits de l'Homme dans
le monde.
http://www.eudh.org/fr/
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Convention pour l'interdiction des armes chimiques
Ce site présente la convention et permet aux responsables de l'industrie et du commerce chimique
de déterminer si une de leurs installations est concernée par son application en France.
http://www.irsn.fr/saci/fr/CHIMIE/som_chim.htm
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Traité de non-prolifération nucléaire
Texte intégral.
http://www.dfait-maeci.gc.ca/nndi-agency/nuclear/treaty_on_nuclear_weapons-f.asp
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Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
Texte intégral.
http://www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/Oua_81.htm
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Droit de l'espace
Site de l'Institut du Droit des Espaces Internationaux et des Télécommunications de l'Université
de Brest avec liens vers les travaux de l'institut et vers des documents de droit de l'espace.
http://fraise.univ-brest.fr/~kerrest/IDEI/
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Statut de Rome de la cour pénale internationale
Texte intégral.
http://www.iccnow.org/html/icc19990712french.html
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Terrorisme
Conventions de l'ONU pour la répression des actes de terrorisme.
http://www.un.org/french/terrorism/conventions.htm
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Traités Internationaux (Cambodge)
Liste de traités conclus par le Cambodge, en premier lieu dans les domaines de l'économie, de
l'environnement et du désarmement.
http://www.bigpond.com.kh/Council_of_Jurists/Treaties/somtrif.htm
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Législation internationale en droit nucléaire
Textes d'instruments juridiques internationaux et communautaires concernant en premier lieu
l'utilisation civile de l'énergie nucléaire.
http://www.reds.msh-paris.fr/droit&sciences/textes.htm
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Académie de Droit International de La Haye
Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses.
Site en anglais et en français.
http://www.hagueacademy.nl/
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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
Texte intégral de la Convention de Washington (CITES).
http://www.cites.org/fra/index.shtml
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Criminalité dans le cyberespace
Communiqué de presse du Conseil de l'Europe avec lien vers le projet de convention sur la
criminalité dans le cyberespace.
http://press.coe.int/cp/2000/300f(2000).htm
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organisations non gouvernementales et droit international
Article concernant la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique
des ONG internationales (Convention N° 124).
http://www.uia.org/uiata/hondiusfr.htm
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Droit fiscal international
Présentation des sources du droit fiscal international et européen ainsi que des organisations
internationales compétentes en la matière.
http://www.droit-fiscal-suisse.com/Droit_fiscal_international/Index.htm
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Cour européenne des droits de l'homme
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base,
communiqués de presse.
http://www.echr.coe.int/
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Union Européenne, recueil des traités
Ce site officiel est subdivisé en six parties: Traité sur l'Union européenne, Traité instituant
la Communauté européenne, Protocoles, Déclarations, autres traités et actes, textes
interinstitutionnels.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/
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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
La Convention, l'Accord relatif Ă l'Application de la Partie XI de la Convention, l'Accord aux
fins de l'Application des dispositions de la Convention relatives Ă la conservation et Ă la
gestion des stocks de poissons (stocks chevauchants).
http://www.un.org/french/law/los/
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Cours de droit international public approfondi
Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essetiellement sur
les sujets du droit international et les différends internationaux.
http://www2.univ-lille2.fr/droit/dipa/dipa0.htm
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Cours de droit international public
Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essentiellement
sur l'histoire, les doctrines et les sources du droit international.
http://www2.univ-lille2.fr/droit/dip/sommaire.html
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Droits de la personne
Site officiel du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada; liste
de liens vers des documents sur les droits de l'homme, de la femme et de l'enfant.
http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreignp/human-rights/menu-f.asp
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Conseil canadien de droit international
Fondé en 1972, cet organisme vise à promouvoir l'étude du droit international par des
professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des
Ă©tudiants.
http://ccil-ccdi.ca/fr/index.html
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Instruments internationaux des droits de l'homme
Liste de liens Ă©tablie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des
textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants.
http://www.unhchr.ch/french/html/intlinst_fr.htm
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Convention de Budapest relative au transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)
Texte intégral.
http://www.unece.org/trans/main/sc3/cmniconf/cmnidoc/finalconf02f.pdf
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Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
Texte intégral.
http://www1.umn.edu/humanrts/instree/french/o1ccmarf.htm
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Peine de mort en droit international
Présentation des principaux textes juridiques qui traitent de la peine de mort au niveau mondial
et régional.
http://pdm-iep.univ-lyon2.fr//International/Droit/droit-international.html
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Texte intégral.
http://conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/157.htm
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ReperCom
Répertoire des sites consacrés au droit des Communautés européennes.
http://www.repercom.org/index.html#actudroitcommu
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Concours Européen des Droits de l'Homme René Cassin
Organisé chaque année depuis 1985 par l'Association Juris Ludi, le but de ce concours est de
promouvoir la connaissance et la pratique des droits de l'Homme, plus particulièrement de la
Convention Européenne, par des étudiants en droit venus du monde entier.
http://www.concourscassin.org/
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Traités internationaux (dépositaire: France)
Liste des traités internationaux pour lesquels la France assume les fonctions de dépositaire.
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/multidep/sdw?W=+ORDER+BY+DATOP/Ascend
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Tribunal PĂ©nal International pour l'ex-Yougoslavie
Site officiel incluant le Statut du tribunal et autres documents de référence comme le Règlement
de Procédure et de Preuve ainsi que les jugements des chambres de première instance et les
arrĂŞts de la chambre d'appel et les actes d'accusation.
http://www.un.org/icty/index-f.html
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Cour internationale de justice
Site officiel de l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies avec
informations générales, documents de base, décisions et affaires pendantes devant la Cour.
http://www.icj-cij.org/cijwww/cijhome.htm
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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Texte intégrale du protocole basé sur la Convention sur la diversité biologique.
http://www.environnement.gouv.fr/telch/2000-trimestre1/protocole-biosecurite.pdf
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Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence
concernant les textes de la commission.
http://www.uncitral.org/fr-index.htm
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Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est
Site de la Commission OSPAR; lien vers le texte intégral de la convention.
http://www.ospar.org/fr/html/welcome.html
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Commission de Venise
Site officiel de la Commission européenne pour la démocratie par le droit; son action s'inscrit
dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen: la démocratie,
les droits de l'homme et la prééminence du droit.
http://www.venice.coe.int/site/interface/francais.htm
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Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
Texte de l'accord conclu entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse en français et
en allemand.
http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/karlsruhe/
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Propriété intellectuelle
Liste de traités fondamentaux en la matière administrés par l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle (OMPI).
http://www.wipo.org/treaties/ip/index-fr.html
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Convention sur la lutte contre la DĂ©sertification
Texte intégral et statut des ratifications; site officiel du secrétariat de la convention.
http://www.unccd.int/convention/menu.php
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Convention de Vienne sur les relations consulaires
Texte intégral.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_02/index.html
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Droit international des conflits armés
Brève introduction de la Section droit international des conflits armés de l'État-major
général de l'Armée suisse; liens vers les conventions de La Haye et de Genève régissant la
matière.
http://www.armee.admin.ch/internet/GST/KVR/f/intro.htm
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La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies
Article d'Alain Pellet, Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre et à l'I.E.P. de Paris;
Membre de la Commission du droit international des Nations Unies.
http://www.ejil.org/journal/Vol6/No3/art6.html
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Union Africaine
Site officiel de l'organisation. Acte fondateur, actualité et organisation.
http://www.africa-union.org/
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Concours Jean-Pictet
Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux
universitaires et d'encourager chez les Ă©tudiants son Ă©tude et sa mise en pratique.
http://www.concourspictet.org/
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Le Canada et le droit international
Liste de Canadiens qui ont marqué l'évolution du droit international.
http://www.unac.org/fr/link_learn/canada/cdn_difference/international_law.asp
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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Texte intégral de la convention en allemand, anglais et français avec l'état des ratifications.
http://witz.jura.uni-sb.de/CISG/
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Traités canado-américains
Accès aux textes de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique
et le Canada de 1783 Ă 1997.
http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/index_fr.html
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Convention Américaine relative aux droits de l'homme
Texte intégral.
http://www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/fszoas3con.html
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Tribunal pénal international pour le Rwanda
Site officiel incluant le Statut du TIPR, son Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les
résolutions du Conseil de sécurité concernant le tribunal.
http://www.un.org/ictr/index_f.html
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Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique
Texte intégral.
http://www.unige.ch/droit/centres/gravite/docs/bamako_1.html
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Eurogersinfo
Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste
travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur,
présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
http://www.eurogersinfo.com
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Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
Liens vers le texte de la Convention Ramsar ainsi que vers le Protocole de Paris de 1982 amendant
la convention et vers une liste des Parties contractantes.
http://ramsar.org/index_very_key_docs.htm
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Convention sur les pires formes du travail des enfants
Texte intégral.
http://www.droitsenfant.com/convtravail.htm
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Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel
Texte intégral.
http://www.droitsenfant.com/ottawa.htm
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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Texte intégral
http://strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdf
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Institut international de droit du développement
IDLI - Cette organisation internationale formée par une quinzaine d'Etats a pour objectif
d'encourager l'amélioration et l'utilisation des ressources du droit dans le processus du
développement, d'encourager l'adhésion à la règle du droit dans les transactions
internationales et d'améliorer les capacités de négociation des pays en développement.
http://www.idli.org/
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Conventions sur le développement durable
Institutions et conventions agissant dans le domaine de l'environnement et le développement.
http://www.agora21.org/institutions.html
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Convention de Vienne sur le droit des traités
Texte intégral avec liens vers la version anglaise et une traduction de la convention en langue
allemande.
http://members.yline.com/~waltergehr/WVKI.html
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Concours Charles Rousseau
Le Concours de procès simulé en droit international Charles Rousseau est un concours francophone
de procès simulé en droit international ouvert aux universitaires d'établissements
d'enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la
maîtrise du droit international public.
http://www.concours.rousseau.org/
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Société française pour le droit international (Sfdi)
L'objectif de cette association scientifique sans but lucratif est de favoriser l'Ă©tude et le
progrès du droit international par le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la
pratique.
http://www.sfdi.org/
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Droit international de l'espace
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace
extra-atmosphérique et sous l'eau; Traité de l'espace extra-atmosphérique; Accord sur le
sauvetage des astronautes; Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages
causés par les objets spatiaux; Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace
extra-atmosphérique.
http://www.iasl.mcgill.ca/spacelaw/
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Droit Européen - les principes fondamentaux
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 et les principes généraux du droit
communautaire européen.
http://www.ifrance.com/adroit/
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Traités internationaux (dépositaire: Suisse)
Liste des traités internationaux pour lesquels la Suisse assume les fonctions de dépositaire.
http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/train.html
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Union de l'Europe Occidentale
Traités et documents de et sur l'UEO.
http://www.weu.int/
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Constitution et droit international au BENELUX
Etude sur la relation entre le droit international et les constitutions respetives de la Belgique,
du Luxembourg et des Pays-Bas.
http://membres.lycos.fr/cyberbobline/1.html
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Société québécoise de droit international
La SQDI a pour objectif la promotion du droit international et en particulier des objectifs de la
Charte de l'ONU; elle se veut le point de ralliement de toutes celles et tous ceux que le droit et
les relations internationales intéressent et qui souhaitent le progrès de la règle de droit
international.
http://www.sqdi.uqam.ca/
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Centre de documentation des nations unies
ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée
générale aisnsi que des rapports, des procès verbaux et des documents historiques.
http://www.un.org/french/documents/
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Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Texte de la convention, du Protocole de Kyoto, documents officiels et communications nationales,
informations par pays, guide du processus des changements climatiques.
http://unfccc.int/portfranc/
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Ressources en droit international
Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de
références à des sites d'intérêts qui ont une portée internationale dans son sens large.
Structuré selon les thèmes les plus pertinents et contributifs à l'évolution du droit dans un
contexte international.
http://www.jurisint.org/
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Accords internationaux (Suisse)
Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes
de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la
guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science et de culture, d'économie et de
coopération technique.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0.1.html
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Cour Permanente d'Arbitrage
Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements
de procédure et des clauses modèles de la PCA.
http://www.pca-cpa.org/
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Organisation du traité de l'atlantique Nord - documents fondamentaux
OTAN - Traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des
quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat
Euro-Atlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des Ă©tats tiers.
http://www.nato.int/docu/fonda.htm
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Crimes contre l'humanité
Un site très bien agencé; législations internationales et nationales, jurisprudence, doctrine;
listes de documents concernant les crimes contre l'humanité comme le génocide, l'apartheid, la
torture, l'esclavage, les disparitions forcées, la grossesse forcée et l'exploitation sexuelle.
http://www.droit.fundp.ac.be/genocide/
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Organisation internationale du travail - normes internationales du travail
Site officiel de l'OIT; consititution, textes des conventions et recommandations, informations sur
les ratifications.
http://webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes/index.cfm?lang=FR
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Convention sur la protection des Alpes
Commission Internationale pour la Protection des Alpes; site incluant les protocoles «Protection
de la nature et entretien des paysages», «Agriculture de montagne», «Aménagement du territoire
et développement durable», «Forêts de montagne», «Tourisme», «Energie», «Protection des
sols» et «Transports».
http://francais.cipra.org/
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Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales
Répertoire de sites internet relatifs à la paix et la sécurité internationales, aux
organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et
aux droits de l'homme.
http://www.toile.org/psi/index.html
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UNESCO - textes normatifs
Acte constitutif, coventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'Ă©ducation,
droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel.
http://www.unesco.org/general/fre/legal/
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Institut du Droit Economique de la Mer
Indemer. Études et recherches sur les problèmes juridiques, administratifs et économiques liés
à l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications,
enseignement et recherche.
http://indemer.org/
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Accords internationaux (France)
Base de données des références et (éventuellement) des textes des traités et accords
multilatéraux ou bilatéraux conclus par la France avec des Etats ou des organisations
internationales.
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/
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Organisation mondiale du commerce - documents officiels
Sur ce site, l'on trouve les textes juridiques de l'OMC et plus de 100 000 documents officiels
établis par ou pour les conseils, comités, groupes de travail de l'OMC.
http://www.wto.org/french/docs_f/docs_f.htm
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ONU - site de droit international
Site officiel, liens vers la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, le
droit de la mer, le droit commercial international, la Commission du droit international.
http://www.un.org/french/law/index.html
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Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne
Site de l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh),
Genève; traités et tribunaux internationaux, violations des droits de l'homme, droit humanitaire.
http://www.droitshumains.org/
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Actualité et Droit International
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web
en rapport avec le droit international.
http://www.ridi.org/adi/
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Droit international des traités
Ce site se propose d'offrir une introduction au droit international des traités, c'est à dire des
traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public.
http://www.droit-international-public.net
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Juriscope
Documentation sur les droits étrangers, droit comparé, et actualités juridiques.
http://www.juriscope.org
Reviews Rating: Not yet Rated
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Droit international humanitaire
Droit international humanitaire et protection des victimes de la guerre: introduction, thèmes
spécifiques, mise en oeuvre. Rubrique spéciale pour les forces armées. Accès à la base de
données DIH, avec le texte des Conventions de Genève.
http://www.cicr.org/fre/dih
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Accords bilatéraux franco-arabes
Site juridique qui cous informe sur les accords franco-arabe dans les domines suivants: Politique,
Diplomatie, Economie, Culture et Sociale.
http://fothman.free.fr/
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Cours de droit international public
Site comprenant des information sur les états et autres entités reconnues par le droit
international ainsi que sur les espaces réglementés par celui-ci.
http://playmendroit.free.fr/
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Traités du Conseil de l'Europe
Droits de l'Homme, charte sociale, torture, minorités. Convention de sauvegarde des Droits de
l'Homme et des Libertés fondamentales et autres conventions sur le site du Conseil de l'Europe.
http://www.coe.fr/fr/txtjur/f-dh.htm
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