| Directory > World > Français > Sciences > Sciences humaines et sociales > Droit > Droit québécois Club juridique du QuĂ©bec
Association québécoise critiquant le système judiciaire.
http://www.clubjuridique.com
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Ministère de la Justice du Québec
Actualité du droit, communiqués de presse, publications, formulaires et agenda du ministère.
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp
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Juriexpress
Site d'un avocat québecois. Services juridiques en ligne. Actualités et chroniques juridiques.
http://www.gaetanratte.com/
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Laframboise & Trudelle
Cabinet d'avocats spécialisée en médiation familiale oeuvrant également dans les domaines
suivants: droit matrimonial, droit civil, et droit corporatif. Montréal.
http://www.mediationfamiliale.net/
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Charte québécoise des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12)
Site de l'Université de Montréal. Texte complet de la Charte québécoise.
http://www.iijcan.org/qc/loi/lcqc/20030530/l.r.q.c-12/tout.html
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Publications du Québec
Editeur officiel de la province. Lois et règlements en vigueur au Québec en format HTML ou ZIP.
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/
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Barreau du Québec
Site officiel de l'ordre des avocats du Québec. Avis des différentes Cours, réformes du Code
civil, publications, informations et services aux membres.
http://www.barreau.qc.ca
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La DĂ©pĂŞche
Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés
jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
http://www.soquij.qc.ca/ladepeche/
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Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)
Portail comprenant JuriBistro, un moteur de recherche, qui permet d'accéder en tout temps à ce
catalogue Ă©lectronique.
http://www.caij.qc.ca
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Parlement Jeunesse Laval-Laurentides-Lanaudière
Simulation parlementaire annuelle pour les jeunes de 18 Ă 25 ans.
http://www.pj3l.org/
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Principaux signets Internet du juriste québécois
Recherche, législation, doctrine, jurisprudence. Outil pédagogique et professionnel pour les
juristes québécois bien qu'il s'adresse aussi au grand public.
http://www.obiter2.ca/
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Code civil du Québec
Permet d'accéder de façon rapide et efficace aux dispositions du Code civil du Québec, soit par
une recherche directe de l'article, par une recherche de mots clés ou par la table des matières.
Par LexUM.
http://www.lexum.umontreal.ca/ccq/fr/index.html
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Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec
Site officiel donnant accès aux travaux parlementaires en cours (avant-projets de loi, projets de
loi, débats, etc.) et aux travaux des commissions.
http://www.assnat.qc.ca/fra/publications/index.html
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Tribunal des droits de la personne
Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte
québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
http://www.lexum.umontreal.ca/qctdp/fr/index.htm
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Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés
Site du ministère (fédéral) de la Justice. Le texte de la Charte est longuement annoté par Me
Grahm Garton, c.r.
http://canada.justice.gc.ca/fr/min/pub/ccdl/cdtoc.htm
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Bibliothèque de droit de l'Université Laval
Intègre les sources de toute provenance (documentation de la bibliothèque, bases de données et
ressources d'Internet) en documentation juridique canadienne et québécoise.
http://www.bibl.ulaval.ca/ress/drt_ress.html
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Réseau juridique du Québec: Centre de ressources grand public
Sujets couverts: Accès à l'information, aide juridique, assurances, automobile, avocats,
consommateur, contrats, faillite famille, enfants, mariage, vie commune, fiscalité et impôts,
franchises, immigration, (...), vie privée.
http://www.avocat.qc.ca/public/public.htm
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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
Corporation sans but lucratif dont la mission est de promouvoir le droit de l'environnement comme
outil de protection de la santé publique et du patrimoine collectif.
http://www.cqde.org/
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Décisions des tribunaux du Québec
En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal
du Travail.
http://www.jugements.qc.ca/
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Tribunal des professions du Québec
Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres
professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal
depuis 1998.
http://www.lexum.umontreal.ca/qctp/index.htm
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LexUM
L'équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l'Université de
Montréal, contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien,
québécois et international.
http://www.lexum.umontreal.ca/
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Association Québécoise des Avocats et Avocates de la défense (AQAAD)
Références, liens d'intérêt et forum de discussion sur le droit criminel et pénal canadien.
http://www.aqaad.com
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Educaloi
Renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules: droit criminel et
pénal, responsabilité civile, droit de la famille, droit du travail, droits et libertés.
Organisme Ă but non lucratif.
http://www.educaloi.qc.ca/
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