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Offre de consultations concernant les règles communautaires de diffusion et de protection ainsi
que d'autres aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des
programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté
européenne.
http://www.ipr-helpdesk.org/
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Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et
différents thèmes de droit civil et commercial.
http://europa.eu.int/comm/justice_home/ejn/
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Académie de droit européen (ERA)
A été fondée à Trèves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur
l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier
conférences.
http://www.era.int/
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ReperCom
Répertoire des sites consacrés au droit de l'Union européenne et de la Convention européenne
des droits de l'homme.
http://www.repercom.org/
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Legifrance: Legislation et textes européens
Règlements, directives, décisions, recommandations et vie de l'Union; sélection des 6 derniers
mois.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_europeenne/legislat.htm
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ELexportal
Fournit une information actualisée sur les questions législatives et réglementaires relatives au
commerce électronique en Europe ainsi que sur les paiements en ligne, la TVA, la confidentialité,
la protection du consommateur et la propriété intellectuelle.
http://www.elexportal.com/
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France-diplomatie: Projet de constitution européenne
Les déclarations officielles françaises, l'information et les liens sur la convention.
http://www.france.diplomatie.fr/actu/actu.asp?DOS=39001
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L'avenir de l'Europe
Débat sur l'Europe organisé par les institutions européennes. Forum de discussion, discours et
publications.
http://europa.eu.int/futurum/
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Comité pour l'Etat fédéral européen
Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.
http://www.euraction.org/
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Délégation du Parlament européen à la Convention européenne
Résolutions et documents de travail, résumé du projet de traité établissant une Constitution
pour l'Europe.
http://www.europarl.eu.int/comparl/conv/
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Campagne pour un référendum européen (CRE).
Informations de base sur le projet pour le quel la Constitution européenne ou le Traité
Constitutionnel soit soumise aux citoyens, formulaire pour la signature en ligne.
http://www.european-referendum.org/
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PreLex
Est la base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les étapes du processus
décisionnel.
http://europa.eu.int/prelex/
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Charte des droits fondamentaux
Texte intégral, moteur de recherche dans la base de données.
http://ue.eu.int/df/
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Celex
Source d'information complète sur le droit communautaire et outil de référence, base de données
livre et payante.
http://europa.eu.int/celex/
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Eurogersinfo (EGI)
Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste
travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur,
présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
http://www.eurogersinfo.com/
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EUR-Lex
Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en
préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intérêt public.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/
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La Convention européenne
A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le
projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
http://european-convention.eu.int/
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